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– Le nouveau Code Minier et la loi sur la sous-traitance\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
![\"35456682034_5a3e585172_k\"](\"https:\/\/drc.yearbook-media.com\/wp-content\/uploads\/elementor\/thumbs\/35456682034_5a3e585172_k-e1719519713926-r3clzu9xprxzgdure10susi78f4jxwp3m4xopf48dg.jpg\" "\\"35456682034_5a3e585172_k\\"")
\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\tEn 2018, la RDC a promulgu\u00e9 une loi portant r\u00e9vision du Code minier de 2002 afin d\u2019encourager la valorisation locale des minerais. Pour renforcer leur transformation locale, les autorit\u00e9s ont, par ailleurs, adopt\u00e9 en 2017 une loi sur la sous-traitance.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t \t\t Le nouveau Code minier de 2018 est un effort manifeste d\u00e9ploy\u00e9 par le gouvernement congolais pour favoriser l\u2019\u00e9conomie locale, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019introduction de nouvelles exigences conform\u00e9ment aux objectifs de d\u00e9veloppement du pays. L\u2019objectif du Code et du D\u00e9cret r\u00e9vis\u00e9s est de r\u00e9\u00e9quilibrer les recettes mini\u00e8res en faveur de l\u2019\u00c9tat, car le Code minier de 2002 et le D\u00e9cret minier de 2003 \u00e9taient r\u00e9put\u00e9s ne pas avoir permis de d\u00e9gager les recettes substantielles en faveur du d\u00e9veloppement du pays. Le nouveau Code minier congolais ram\u00e8ne la dur\u00e9e du permis d\u2019exploitation de 30 \u00e0 25 ans et n\u2019autorise son renouvellement qu\u2019une seule fois. La participation de l\u2019\u00c9tat en actions non dilutives est relev\u00e9e de 5 \u00e0 10% et augmente de 5% suppl\u00e9mentaires \u00e0 chaque renouvellement. Environ 10% du capital des compagnies mini\u00e8res doit \u00eatre d\u00e9tenu par les administrations publiques pour le compte des citoyens via un fonds souverain. <\/p>\n Le Code de 2018 pr\u00e9voit \u00e9galement : Enfin, le nouveau Code a introduit une taxe de 50% sur les profits exceptionnels, c\u2019est-\u00e0-dire les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s quand le cours d\u2019un produit de base est sup\u00e9rieur de 25% au cours utilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 acceptable par les banques.<\/p>\n La Loi n\u00b017\/001 du 8 f\u00e9vrier 2017 fixant les r\u00e8gles applicables \u00e0 la sous-traitance dans le secteur priv\u00e9 rend obligatoire la sous-traitance des activit\u00e9s annexes et connexes de l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re et \u00e0 la r\u00e9server, quelle que soit sa nature, aux entreprises \u00e0 capitaux majoritairement congolais en vue d\u2019en assurer la promotion et favoriser ainsi l\u2019\u00e9mergence d\u2019une classe moyenne.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t \t\t Des d\u00e9rogations sont pr\u00e9vues et peuvent justifier le recours \u00e0 une entreprise sous-traitante qui ne remplit pas ces crit\u00e8res, par exemple en cas de carence d\u2019expertise sur le territoire congolais. Toutefois, la loi et ses d\u00e9crets d\u2019application encadrent strictement ces exceptions.<\/p>\n La loi soumet les modes de passation des contrats de sous-traitance \u00e0 un r\u00e9gime juridique particulier et pr\u00e9voie de nombreuses sp\u00e9cificit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution en faveur des sous-traitants, notamment dans les modalit\u00e9s de paiement de leur r\u00e9mun\u00e9ration. Les d\u00e9crets d\u2019application ont compl\u00e9t\u00e9 le dispositif l\u00e9gal, en allant parfois au-del\u00e0 de la loi, et en cr\u00e9ant une Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation \u00e0 laquelle les sous-traitants du secteur priv\u00e9 doivent payer des droits, sur la base des montants factur\u00e9s aux entreprises principales.<\/p>\n Le secteur des mines est capable de contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation de la vision du gouvernement de faire de la RDC un pays \u00e9mergent sur le plan socio-\u00e9conomique.<\/p>\n L\u2019adoption en 2018 du code minier r\u00e9vis\u00e9 a impos\u00e9 de nouvelles r\u00e8gles du jeu qui mettent l\u2019accent sur la transparence et la bonne gouvernance du secteur, ainsi que sur la prise en compte du \u00ab contenu local \u00bb et de la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale (RSE). Les mines doivent permettre le d\u00e9veloppement du pays et b\u00e9n\u00e9ficier aux populations congolaises.\u00a0<\/p>\n Dans la fili\u00e8re cobalt, l\u2019une des applications de ce code a port\u00e9 sur le secteur artisanal qui assure environ 20% de la production de cobalt et compte quelque 200 000 artisans creuseurs.\u00a0<\/p>\n Couplant les exigences de gouvernance et de RSE, des mesures en faveur d\u2019un cobalt \u00e9thique ont \u00e9t\u00e9 prises, dont l\u2019institution de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation et de contr\u00f4le des march\u00e9s des substances min\u00e9rales strat\u00e9giques (Arecoms), ainsi que l\u2019octroi du monopole d\u2019achat du cobalt artisanal \u00e0 l\u2019Entreprise g\u00e9n\u00e9rale du Cobalt (EGC), filiale \u00e0 100% de la G\u00e9camines, lanc\u00e9e fin mars 2021. Elles visent \u00e0 lutter contre le travail des enfants, \u00e0 assainir la cha\u00eene de production et d\u2019approvisionnement du cobalt artisanal, \u00e0 structurer le secteur, \u00e0 assurer de bonnes conditions de travail et de r\u00e9mun\u00e9ration aux artisans.\u00a0<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
– Une augmentation des redevances pour le fer et les m\u00e9taux ferreux de 0,5 \u00e0 1% ;
<\/span>– Une augmentation des redevances pour les m\u00e9taux non ferreux et les m\u00e9taux communs de 2 \u00e0 3,5% ;
<\/span>– Une augmentation des redevances pour les m\u00e9taux pr\u00e9cieux de 2,5 \u00e0 3,5% ;
<\/span>– L\u2019introduction d\u2019une redevance de 10% pour les minerais strat\u00e9giques (cuivre et cobalt). <\/span><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/drc.yearbook-media.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Capture-decran-2024-02-20-164922-221x300.png\")
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